Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2023
ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE
L'édition du Site www.karstor.com est assurée par la Société Distri2B SARL, au capital de 12000€, ci-après « la Société ». la Société.
Distri2B, dont le siège social est situé 68 Avenue de la Liberté 1930 Luxembourg, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B235660..
ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'éditeur ne saurait être tenue responsable..
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute le contenu du Site, à l'exception mais sans limitation les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la Société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs..
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur..
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les droits de la propriété intellectuelle au Luxembourg. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur..
ARTICLE 4 – MISE À JOUR DES INFORMATIONS
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'Utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de la Société, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. La Société n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler..
ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut offrir liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. La Société ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le Site et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit..
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation..
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur..
Dans l'hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du Site de la Société, il lui appartiendra d'adresser un email à l'Éditeur afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. L'Éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser sans avoir à en justifier sa décision..
ARTICLE 6 – COOKIES
Pour assurer le bon fonctionnement du Site, des cookies sont enregistrés sur l'équipement des utilisateurs..
Cet enregistrement permet à l'Utilisateur de ne pas avoir à réindiquer ces informations à chaque consultation du Site..
L'utilisation des cookies est régie par l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE..
L'utilisation des cookies est soumis au consentement préalable. La navigation sur le Site par l'Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des cookies. Certaines parties du Site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l'acceptation des cookies..
L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur..
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Site est amené à collecter des données personnelles sur ses Utilisateurs, pour sa propre utilisation ou celle de ses partenaires..
Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté par mail à l'adresse suivante : [email protected]. [email protected].
La collecte et le traitement des données personnelles permettent à Karstor et à ses partenaires de gérer efficacement la relation client avec ses clients, de personnaliser l'expérience sur le Site, d'analyser l'utilisation de ses services et d'envoyer des communications marketing pertinentes (sous le consentement de l'Utilisateur)..
La collecte de données personnelles s'effectue directement auprès de leur propriétaire (Utilisateur) via le formulaire de Contact et les formulaires d'inscriptions du site..
ARTICLE 8 – CONSENTEMENT
De manière générale, l'Utilisateur n'est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu'il visite le Site www.karstor.com..
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site, l'Utilisateur peut être amené à communiquer certaines données..
Tel est le cas lorsqu'il remplit le formulaire qui est proposé dans la rubrique « Contact » (nom, prénom, email, téléphone), lorsqu'il s'inscrit pour devenir acheteur sur le site ou lorsqu'il passe une commande..
Dans tous les cas, l'Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du Site, notamment la visualisation du catalogue de produits, les commandes de produits ou la réception de newsletters..
ARTICLE 9 – DROITS ET DEVOIRS DE L'UTILISATEURS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un :
- Droit d'accès,
- Droit de rectification,
- Droit de suppression
- Right of opposition to their personal data.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit contacter Karstor à l'adresse email [email protected]..
Concernant les données collectées, hébergées et traitées via les partenaires de Karstor qui agissent en qualité de sous-traitants pour le traitement des données personnelles des utilisateurs, la Société reste responsable de l'utilisation des données et veille à ce que ses partenaires respectent ses instructions et les lois applicables en matière de protection des données..
ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Site se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin d'assurer aux Utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur..
Les éventuelles modifications ne pourront avoir d'incidence sur les navigations antérieures réalisées sur le Site, qui restent soumises à la Politique en vigueur au moment de la navigation et telle qu'acceptée par l'Utilisateur..
L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise le Site, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement..
ARTICLE 11 – COMPÉTENCE TERRITORIALE ET LOI APPLICABLE
Les données personnelles font l'objet de collecte et traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi luxembourgeoise..
This privacy policy also complies with the General Data Protection Regulation 2016/679 (GDPR).
Les Tribunaux luxembourgeois sont compétents pour connaître des litiges éventuels relatifs à l'utilisation, à l'interprétation et à l'exécution des informations et données figurant sur ce site..
ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes conditions du Site sont régies par les lois luxembourgeoises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci relèvent de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société..
The reference language, for settling potential disputes, is French.